Puis-je acheter un terrain ici?

Presque partout au Canada, n'importe qui peut acheter un terrain, mais certaines provinces ajoutent une taxe, un montant annuel, une limite de superficie ou une autorisation pour les acheteurs qui habitent ailleurs ou qui ne sont pas Canadiens. Répondez à quelques questions pour voir lesquelles s'appliquent à vous. Ce sont les mêmes règles qu'AcreScout applique à chaque annonce de sa carte.

Toutes les règles que nous suivons, par province

Règles vérifiées le 29 septembre 2026 auprès des sources gouvernementales en lien ci-dessous. Les droits de mutation ordinaires que paie tout acheteur n'y figurent pas : voyez le calculateur des droits de mutation. C'est un point de départ, pas un conseil juridique : confirmez auprès d'un notaire ou d'un avocat de la province avant d'acheter.

Partout au Canada

Limite de propriété. Canada : les non-Canadiens ne peuvent pas acheter de logement dans une région métropolitaine ou une agglomération de recensement avant la fin de l'interdiction fédérale, le 1er janvier 2027 (terrains vacants et régions rurales exemptés).
Qui : les acheteurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Si une maison se trouve sur le terrain; la maison est dans une région métropolitaine ou une agglomération de recensement (une ville de 10 000 habitants ou plus et ses environs). Jusqu'au 1er janvier 2027. Source

Colombie-Britannique

Taxe unique. C.-B. : +20 % de taxe additionnelle sur les transferts de propriété pour les ressortissants étrangers, sur une propriété résidentielle de cette région.
Qui : les acheteurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Si le terrain est dans le district régional de Metro Vancouver, de la Capitale, de Fraser Valley, de Central Okanagan ou de Nanaimo. Source
Taxe annuelle. C.-B. : zone de la taxe sur la spéculation et l'inoccupation; un terrain résidentiel vacant doit 1 % par année de sa valeur foncière, moins le crédit des résidents de la C.-B., sauf exemption.
Qui : les Canadiens qui habitent en Colombie-Britannique. Si le terrain est dans une zone visée par la taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la C.-B. (la plupart des grandes villes et leurs banlieues). Source
Taxe annuelle. C.-B. : zone de la taxe sur la spéculation et l'inoccupation; un terrain résidentiel vacant doit 1 % par année de sa valeur foncière, sauf exemption (3 % si la majeure partie de votre revenu n'est pas imposée au Canada).
Qui : les Canadiens qui habitent hors de la Colombie-Britannique. Si le terrain est dans une zone visée par la taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la C.-B. (la plupart des grandes villes et leurs banlieues). Source
Taxe annuelle. C.-B. : zone de la taxe sur la spéculation et l'inoccupation; les propriétaires étrangers doivent 3 % par année (2026) puis 4 % par année (dès 2027) de la valeur foncière d'une propriété résidentielle vacante, sauf exemption.
Qui : les acheteurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Si le terrain est dans une zone visée par la taxe sur la spéculation et l'inoccupation de la C.-B. (la plupart des grandes villes et leurs banlieues). Source

Alberta

Limite de propriété. Alb. : les non-Canadiens peuvent posséder au plus 20 acres (2 parcelles) de terrain hors des cités, villes et villages.
Qui : les acheteurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Si le terrain fait plus de 20 acres. Source

Saskatchewan

Limite de propriété. Sask. : les non-Canadiens peuvent posséder au plus 10 acres de terre agricole (Saskatchewan Farm Security Act).
Qui : les acheteurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Si le terrain fait plus de 10 acres. Source

Manitoba

Limite de propriété. Man. : les non-Canadiens peuvent posséder au plus 40 acres de terre agricole, sauf exemption du Farm Industry Board.
Qui : les acheteurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Si le terrain fait plus de 40 acres. Source

Ontario

Taxe unique. Ont. : +25 % d'impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ressortissants étrangers), sur un terrain de 1 à 6 logements (terrains vacants et agricoles exemptés).
Qui : les acheteurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Si une maison se trouve sur le terrain. Source

Québec

Autorisation requise. Qc : en zone agricole, l'achat de 4 ha ou plus demande une autorisation de la CPTAQ, sauf pour un citoyen ou résident permanent qui a habité au Québec 1 095 jours au cours des 1 461 derniers (48 mois).
Qui : tous, sauf les citoyens et résidents permanents qui habitent au Québec. Si le terrain fait 4 ha (9,9 acres) ou plus. Source

Nouveau-Brunswick

Taxe annuelle. N.-B. : un terrain que vous n'habitez pas paie le taux provincial (environ 1,1 % de l'évaluation) en plus du taux local.
Qui : tous les acheteurs. Source

Nouvelle-Écosse

Taxe unique. N.-É. : +10 % de taxe sur les cessions immobilières des non-résidents pour un terrain de catégorie résidentielle (remboursée si vous vous installez en N.-É. dans les 6 mois).
Qui : les acheteurs qui n'habitent pas en Nouvelle-Écosse. Si le terrain est de catégorie résidentielle (lots de moins de 20 acres, ou tout terrain avec des bâtiments). Source
À vérifier. N.-É. : si PVSC classe ce terrain comme résidentiel (et non comme ressource), +10 % de taxe sur les cessions immobilières des non-résidents.
Qui : les acheteurs qui n'habitent pas en Nouvelle-Écosse. Si le terrain fait 20 acres ou plus sans bâtiment (il pourrait plutôt être de catégorie ressource; PVSC en décide). Source

Île-du-Prince-Édouard

Autorisation requise. Î.-P.-É. : approbation de l'IRAC (Lands Protection Act) pour plus de 5 acres ou 165 pieds de rivage, sauf pour un citoyen ou résident permanent qui a habité à l'Î.-P.-É. 365 jours au cours des 24 derniers mois.
Qui : tous, sauf les citoyens et résidents permanents qui habitent à l'Île-du-Prince-Édouard. Si le terrain fait plus de 5 acres ou donne sur l'océan. Source
Taxe annuelle. Î.-P.-É. : les non-résidents paient l'impôt foncier provincial de 1,70 $ par 100 $, sans le crédit des résidents.
Qui : les acheteurs qui n'habitent pas à l'Île-du-Prince-Édouard. Source

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune règle supplémentaire pour les acheteurs non résidents ou non canadiens parmi celles que nous suivons.

Territoires

Aucune règle supplémentaire pour les acheteurs non résidents ou non canadiens parmi celles que nous suivons.

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