Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

AcreScout (« nous ») est un outil de recherche et d'analyse des terrains à vendre au Canada, exploité depuis la Colombie-Britannique. En l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Pour nous joindre : support@acrescout.ca ou le 778-819-1350 (boîte vocale).

Ce qu'est AcreScout

Nous recueillons les prix demandés et les renseignements de base d'annonces publiques, puis nous y ajoutons nos propres classements, estimations, notes et commentaires. Nous renvoyons à l'annonce d'origine pour tous les détails. Nous ne sommes pas un courtier immobilier et ne représentons ni les acheteurs ni les vendeurs.

Pas des conseils

Les annonces changent, se vendent ou contiennent des erreurs, et nos estimations et nos notes sont automatisées et approximatives. Rien ici ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou immobilier. Confirmez chaque détail auprès du courtier inscripteur, d'un notaire ou d'un avocat et du registre foncier concerné avant de faire une offre. Les notes sur les règles pour les acheteurs (taxes, autorisations et limites de propriété qui dépendent de votre lieu de résidence ou de votre citoyenneté) sont de courts résumés accompagnés de liens vers leurs sources, et non des conseils juridiques; les règles changent, alors confirmez-les auprès d'un notaire ou d'un avocat de la province où vous achetez. Il en va de même des rapports de vérification : ils résument des données et des règles publiques, et ils ne disent pas si un lot est constructible, si un puits trouvera de l'eau ou si une installation septique sera conforme, ni rien sur le titre, les charges ou les servitudes.

Comptes et accès

La version gratuite ne demande aucun compte. Les fonctions payantes (valeur et notes, détail des risques, coût total, cartes des lots et tous les meilleurs choix) sont marquées d'un cadenas.
Avec un compte, vous pouvez essayer la version complète gratuitement pendant 3 jours d'utilisation, une fois par personne. Un jour d'essai commence quand vous ouvrez AcreScout en étant connecté (ou que vous en lancez un à partir d'une fonction verrouillée) et dure 24 heures; les jours non utilisés expirent 21 jours après le premier. Nous pouvons refuser un essai à une adresse, un appareil ou un réseau qui en a déjà eu un, ou aux adresses courriel jetables. Après l'essai, vous gardez la version gratuite; rien ne vous est facturé.
Le forfait mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez l'annuler en tout temps dans Compte → Reçus et facturation, et vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
Le passe de 6 mois est un paiement unique pour 183 jours d'accès complet. Il ne se renouvelle pas.
Le déverrouillage d'une annonce est un paiement unique qui vous donne tous les détails d'une annonce aussi longtemps qu'AcreScout est en activité et que l'annonce figure dans nos données.
Un rapport de vérification est un paiement unique pour un résumé écrit d'une annonce en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à l'Île-du-Prince-Édouard : ce que vous pouvez construire, l'accès, les risques, l'eau et l'installation septique, ce qui se trouve à côté, une vérification du prix, qui peut l'acheter et les questions à poser. Il comprend le déverrouillage de cette annonce. Un modèle d'IA le rédige à partir des données et des règles publiques qu'il cite; nous vérifions chaque ligne auprès de sa source et lisons nous-mêmes les premiers rapports avant leur envoi. Il est habituellement prêt en quelques minutes, parfois en un jour, et nous vous écrivons quand il l'est. Si l'annonce change, nous rédigeons un rapport à jour et vous écrivons. Les rapports sont en anglais.
Les achats antérieurs d'un accès à vie conservent l'accès aussi longtemps qu'AcreScout est en activité.
Un compte est réservé à une seule personne et peut être connecté sur 3 appareils à la fois au plus; une connexion sur un autre appareil déconnecte le plus ancien. Ne partagez pas votre connexion, ne revendez pas les données et ne les copiez pas en masse à l'aide de scripts ou de robots. Les téléchargements sont limités par jour, et nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

Prix et paiement

Les prix sont en dollars canadiens. Les paiements sont traités par Stripe, qui vous vend les forfaits à titre de revendeur (marchand officiel) : Stripe débite votre carte, ajoute les taxes de vente applicables là où vous habitez (TPS/TVH, TVQ ou autre), affiche le total avant que vous payiez et vous envoie votre reçu par courriel. Vous acceptez les présentes conditions en passant à la caisse.

Remboursements

Si vous n'êtes pas satisfait, écrivez-nous dans les 14 jours suivant votre premier paiement et nous le rembourserons en entier. Après ce délai, les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Un rapport de vérification est aussi remboursé en entier si nous ne pouvons pas le livrer dans un délai d'un jour, si l'annonce est retirée avant qu'il soit rédigé ou si vous nous signalez une erreur (nous corrigeons le rapport pour tous ceux qui l'ont acheté). Lorsqu'un paiement est remboursé ou contesté auprès de l'émetteur de votre carte, l'accès qu'il a payé prend fin.

Responsabilité

AcreScout est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous se limite à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Certains endroits, dont le Québec, n'autorisent pas ces limites pour les consommateurs; elles ne s'y appliquent que dans la mesure permise par la loi.

Sources des données

Les renseignements et les prix demandés des annonces proviennent d'annonces publiques, et chacune renvoie à sa source. Les contours des lots contiennent des renseignements utilisés sous les licences suivantes : Open Government Licence – British Columbia (ParcelMap BC), Open Government Licence – New Brunswick (GeoNB), Open Government Licence – Prince Edward Island, licence d'utilisation de l'information OpenMB (lots d'évaluation du Manitoba), Licence du gouvernement ouvert – Canada (lots arpentés du Yukon, par GeoYukon), Open Government Licence – Alberta (Alberta Township System), York Region Open Data Licence (lots de la région de York), Open Government Licence – Toronto (limites de propriété de la Ville de Toronto) et CC BY 4.0 (unités d'évaluation de la Ville de Rouyn-Noranda). Les noms de lieux proviennent de GeoNames (CC BY 4.0), les cartes de © les contributeurs d'OpenStreetMap et les limites de Natural Earth. Les contours des lots servent à s'orienter seulement et ne remplacent pas un arpentage. Les renseignements sur le terrain proviennent de données ouvertes fédérales et provinciales visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada et par les licences de gouvernement ouvert de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse, et de données du Québec sous CC BY 4.0; la page À propos nomme chaque source. Ils décrivent l'emplacement cartographié à partir de registres publics et ne remplacent pas une visite des lieux, une analyse de l'eau du puits ou une recherche de titres.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et en afficherons la nouvelle date ci-dessus. Pour les forfaits payants, nous vous écrirons avant tout changement qui touche ce que vous payez.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et du Canada. Rien dans celles-ci ne vous retire les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur de votre province. Questions : support@acrescout.ca.